Bruit des aéronefs
La réglementation visant à contrôler et maitriser les nuisances sonores du trafic aérien, s'articule autour de deux plans :
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
Document élaboré par les services de l'Aviation Civile en collaboration avec ceux de la Direction Départementale de l'Equipement et le service de Bases Aériennes
Le Plan d’Exposition au Bruit est un plan
repris dans les documents d’urbanisme
qui limite les constructions de bâtiment
autour des aéroports en fonction de
leur type d’activité (habitat,
enseignement, locaux à caractère
sanitaire et social, etc). Le PEB est préventif : il permet d’éviter
que des populations nouvelles
s’installent dans des secteurs exposés
ou susceptibles d’être exposés à un
certain niveau de gêne sonore.
Il comporte 4 zones délimitées par des
courbes d’égal indice Lden. Il
correspond au trafic aérien annuel
prévu à long terme voir à très long
terme (15 ou 20 ans et plus).

Le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Document élaboré par les services de l'Aviation Civile en collaboration avec ceux de la DDTM et le service de Bases Aériennes

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Le Plan de Gêne Sonore est un plan
géographique local englobant
l’aéroport sur lequel sont reportées des
zones de bruit correspondant au trafic
aérien annuel prévu à court terme. Il
est établi sur la base des prévisions de
l’année suivant l’année
d’approbation.
Le PGS comporte 3 zones délimitées
par des courbes d’égal indice Lden
correspondant à des courbes d’égale
gêne sonore :
- La zone I est comprise à
l’intérieur de la courbe d’indice Lden
70.
Gêne sonore considérée "très forte ".
- La zone II est
comprise à l’intérieur de la courbe
d’indice Lden 70 et la courbe d’indice
Lden 65.
Gêne sonore considérée "forte ".
- La zone III est comprise
entre la limite extérieure de la zone II la
courbe d’indice Lden 55.
Gêne sonore considérée "modérée ".
Ainsi la zone I correspond au niveau de
bruit le plus élevé, et la zone III au
niveau de bruit le moins élevé.
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Liens :
Aéroport de Nice :
LIEN CHARTE ENVIRONNEMENT
PGS
ACNUSA
CIDB : www.bruit.fr
DIREN PACA : Fiche 7 - Bruit du trafic aérien
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