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Bruit des transports terrestres

Il existe d'autres documents réglementaires se rapportant au bruit des transports terrestres :

Classement sonore des voies

Document géré par la DDTM des Alpes Maritimes

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. Il constitue également une base d’informations utile à l’établissement d’un plan d’actions complémentaires à la réglementation sur l’isolation acoustique des locaux. Plusieurs textes réglementaires ont donc été adoptés dans le but de classer les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) afin de déterminer l’isolement acoustique minimal des bâtiments à construire à proximité de ces infrastructures.

Classement sonore des voies bruyantes,
consultable sur le site internet de la DDMT des Alpes Maritimes et à la rubrique
Voir le site

Observatoires du bruit

Document géré par la DDMT des Alpes Maritimes

Zone de bruit critique

Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone contenant des bâtiments sensibles dont les niveaux sonores en façades, résultant de l’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites diurne LAeq(6h-22h) et nocturne LAeq(22h-6h). (Cf tableau valeurs limites dessous).

Valeurs limites relatives aux contributions sonores en dB(A) en façade.

Points noirs bruit

Un point noir du bruit (PNB) est un bâtiment sensible, situé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites définie dans le tableau des valeurs limites et répondant aux critères d’antériorité (2). On appelle :

• « point noir bruit diurne » un point noir où seule la valeur limite diurne est dépassée,
• « point noir bruit nocturne » un point noir où seule la valeur limite nocturne est dépassée,
• « super point noir » un point noir où les valeurs limites diurne et nocturne sont dépassées.

Résorptions des points noirs bruits

Les points noirs bruits détectés par les gestionnaires d'infrastructures doivent être progressivement résorbés. Les solutions à mettre en place sont du type :

• Traitement de façade,
• Mise en place de merlon, écran anti-bruit,... .

Les financements des traitements sont principalement assurés par l'Etat, la Région, le Département, les Collectivités territoriales et le gestionnaire de l'infrastructure concernée.

Liens :

CIDB : www.bruit.fr

DIREN PACA :
Fiche 2 - Transports terrestres - Routes et voies ferrées
Fiche 3 - Transports terrestres - Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, législation actuelle
Fiche 4 - Transports terrestres - Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, méthodologie / bruit et études routières
Fiche 5 - Transports terrestres - Classement sonore
Fiche 6 - Transports terrestres - Résorption des points noirs, observatoire du bruit