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PPBE IV

PRESENTATION

Sur cette page est présenté le quatrième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE IV) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA), en réponse au Décret n° 2006-36 1 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme et le code de l’environnement.

Téléchargement du plan via ce lien : PPBE 4 [PDF - Document volumineux, temps de téléchargement pouvant être important]

L’arrêté ministériel du 14 avril 2017 établit la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par les dispositions de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, relatif à la mise en œuvre d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ce sont les 51 communes de la métropole qui sont concernées par les cartes de bruit et PPBE.

L’objectif du plan est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes.

La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’appuie sur :

  • les éléments de diagnostic découlant de la cartographie stratégique du bruit dans l’environnement, et des actions menées depuis 15 ans dont certaines se poursuivront,
  • des informations locales complémentaires relatives au bruit disponibles sur le territoire (doléances, mesures de bruit ; etc.),
  • la concertation avec les gestionnaires d’infrastructures devant faire l’objet de mesures, en cohérence avec les documents d’orientations stratégiques existants sur le territoire (PDU, PLU…),
  • l’analyse par les services techniques des avis déposés lors de la mise à disposition simplifiée du projet de PPBE, demandée par la réglementation,

Les mesures de prévention du bruit de NCA portent sur plusieurs domaines d’action.

  • Urbanisme ;
  • Infrastructures de transport ;
  • Mobilités durables ;
  • Le bruit et la mer ;
  • Sensibilisation, communication, concertation ;
  • Monitoring, études et suivi.

Les mesures de prévention du bruit ont été étendues dans ce plan aux autres sources de bruit que celles visées par les textes : bruits de voisinage, d’activités commerciales, de lieux diffusant de la musique amplifiée, des deux-roues bruyants, etc.

ACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

URBANISME
  1. Prendre en compte le PPBE dans les documents d’urbanisme,
  2. Réviser le classement sonore des voies et les cartes stratégiques du bruit au fur et à mesure des projets structurants,
  3. Renforcer le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le Plan de Gêne Sonore (PGS) et le PPBE de l’aéroport de Nice,
  4. Identifier et/ou créer des zones à paysage sonore agréable / zones de calmes.
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
  1. Résorber les points noirs du bruit,
  2. Développer les lignes de tramway T4 et T5,
  3. Mettre en œuvre de nouveaux pôles multimodaux et parkings relais,
  4. Poursuivre les démarches diverses pour un trafic calme,
  5. Poser des enrobés neufs et/ou phoniques sur les chaussées,
  6. Mettre en place des zones 30, des zones 20 et des zones de rencontre + voies requalifiées (verdissement - piste cyclable),
  7. Développer les murs anti-bruit,
  8. Agir spécifiquement sur la voie Mathis,
  9. Renforcer les actions de lutte contre les véhicules bruyants et notamment les deux-roues thermiques,
  10. Construire ou réhabiliter certains bâtiments communaux ou communautaires en fonction de leur exposition au bruit,
  11. Participer aux commissions et au groupe de travail bruit de l’aéroport de Nice,
  12. Réduire le bruit du parking KILO de l’aéroport,
  13. Rester vigilant sur les trajectoires de décollages et atterrissages des aéronefs,
  14. Rester vigilant sur les vols de nuit,
  15. Renforcer les liens avec les autres gestionnaires d'infrastructures potentiellement bruyantes : Autoroute A8,
  16. Renforcer les liens avec les autres gestionnaires d'infrastructures potentiellement bruyantes : SNCF et ICPE, etc.
MOBILITÉ DURABLE
  1. Poursuivre l’optimisation de l’offre de vélos en libre-service et développer les pistes cyclables,
  2. Poursuivre l’optimisation du système de voitures électriques en libre-service et des stations de recharge électrique,
  3. Poursuivre le dispositif de stationnement résident,
  4. Développer les véhicules de services moins émissifs,
  5. Utiliser / développer / participer à des projets et applications de mobilité,
  6. Poursuivre le déploiement du Plan de Déplacement Administration de la Métropole,
  7. Améliorer le parc de bus urbain et mise en œuvre de la charte pour les chauffeurs d’autocars,
  8. Optimiser les transports de livraisons.
LE BRUIT ET LA MER
  1. Optimiser la surveillance des nuisances sonores du Port de Nice, premier Smart Port d’Europe, et des Ports métropolitains,
  2. Rester vigilant sur le bruit des activités nautiques,
  3. Rester vigilant sur les activités festives des plagistes,
  4. Renforcer la gestion environnementale des ports.
SENSIBILISATION, COMMUNICATION ET CONCERTATION
  1. Informer et sensibiliser sur le bruit avec des plaquettes, affiches, stands et conférences, participer aux réseaux experts (Club Décibel Ville CIDB, Conseil National du Bruit, groupe de travail « Bruit » de l’AITF, ACOUCITE, etc.),
  2. Renforcer la communication environnementale dans les médias,
  3. Mener des actions pédagogiques dans les classes auprès des enfants + test monitoring urbain sur le bruit des cantines et cours d’école avec capteur pédagogique communicant.
MONITORING, ÉTUDES ET SUIVI
  1. Développer l’Observatoire du Bruit, réseau de surveillance, hyperviseur urbain en rapport avec le projet de monitoring urbain,
  2. Étudier la réduction des nuisances sonores, notamment avec le logiciel GIPSYNOISE et CADNAA pour des simulations 2D et 3D de projets,
  3. Alimenter et mettre à jour les sites internet dédiés au bruit : L’auditorium de NCA et le Baromètre.

ACTIONS SUPPLÉMENTAIRES (hors champ de la Directive Européenne)

  1. Application des arrêtés municipaux concernant le bruit,
  2. Poursuivre la gestion centralisée des plaintes de bruit avec « allo mairie »,
  3. Poursuivre le traitement des plaintes de bruit de voisinage, en collaboration avec les services de Police et les SCHS des communes,
  4. Établissements diffusant de la musique amplifiée :
    1. Poursuivre la gestion des nuisances sonores et des ouvertures tardives par les services de Police et les SCHS,
    2. Mettre en œuvre la charte de bonne conduite pour la vie nocturne (ville de Nice),
    3. Développer l’outil de monitoring urbain permettant de réduire les nuisances des terrasses d’établissements nocturnes,
  5. Poursuivre le suivi du bruit des chantiers,
  6. Mettre en place des éléments d’insonorisation dans les locaux municipaux, écoles, salles de réunions, piscines et autres lieux sportifs,
  7. Réduire les bruits pouvant être engendrés par les services urbains,
  8. Coopérer à l’international,
  9. Connaître l’impact du bruit sur la santé.