Réglementation

Pour mieux appréhender les grandes lignes de la législation française sur le bruit dans l'environnement, des informations plus détaillées sont disponibles sur le site du CIDB : www.bruit.fr.


Les textes officiels :

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, JO du 14 novembre 2004

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE. Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement, n° 157 (2004-2005) déposé le 26 janvier 2005.

Code de l'environnement (Chapitre II - Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement - articles L572-1 à L572-11)

Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (Jo du 27 octobre 2005)

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme (JO du 26 mars 2006)

Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (JO du 5 avril 2006)

Circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 7 juin 2007)

Instruction du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, format pdf - 393 Ko)

Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement