CARTOGRAPHIE DU BRUIT - PPBE II 2016-2020

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Pour rappel, cartographie en vigueur des autres gestionnaires et cartes de type B : Site de la DDTM

Il est important de noter que l’aire urbaine de « Nice » concernée par la Directive Européenne 2002/49/CE ne comprend que 18 communes de la Métropole.

La liste des communes devant être cartographiées est donnée par l’annexe II de l'article R572-3 du code de l’Environnement en vigueur :

  1. Aspremont,
  2. Beaulieu-sur-Mer,
  3. Cagnes-sur-Mer,
  4. Carros,
  5. Castagniers,
  6. Colomars,
  7. Falicon,
  8. Gattières,
  9. La Gaude,
  10. Nice,
  11. Saint-André-de-la-Roche,
  12. Saint-Jean-Cap-Ferrat,
  13. Saint-Jeannet,
  14. Saint-Laurent-du-Var,
  15. Tourrette-Levens,
  16. La Trinité,
  17. Vence,
  18. Villefranche-sur-Mer.

Un nouvel arrêté ministériel du 14 avril 2017 établit une nouvelle liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants concernées par les dispositions de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, relatif à la mise en oeuvre d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Ce sont donc les 49 communes de la métropole qui sont désormais concernées par les cartes de bruit et PPBE.

L’arrêté en question fut publié au Journal Officiel le 29 avril 2017 (JOFR 0101 du 29 avril 2017), soit 15 jours après la clôture de la consultation publique du présent PPBE II (datant du 14 avril 2017). Ainsi, il a été proposé au préfet des Alpes-Maritimes que la métropole réalise en 2018-2019 les cartographies stratégiques du bruit des 31 communes nouvellement concernées et intégre leurs actions spécifiques au PPBE II par voie d’avenant.

La Directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement Français (voir la synthèse de la réglementation applicable en annexe 1), demandent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire.

Par la déclinaison de la Directive en droit français, la métropole Nice Côte d’Azur est autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire.

L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » (CSB) est principalement d’établir un référentiel, à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation (ICPE-A). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.

Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables

En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d’une plainte.

Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques (cartes de différents types figurant dans l’atlas de cartes de bruit) :

  • Un résumé non technique présentant les principaux résultats et un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes.
  • Une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation d’une part et des établissements d’enseignement et de santé d’autre part.