PPBE II : 2016-2020

PRESENTATION

Sur cette page, le deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE II) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA), en réponse au Décret n° 2006-36 1 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme et le code de l’environnement.

La réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes stratégiques du bruit dans l’environnement sur le territoire des 18 communes réglementaires de la Métropole.

Un nouvel arrêté ministériel du 14 avril 2017 établit une nouvelle liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants concernées par les dispositions de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, relatif à la mise en œuvre d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ce sont donc les 49 communes de la métropole qui sont désormais concernées par les cartes de bruit et PPBE. L’arrêté en question fut publié au Journal Officiel le 29 avril 2017 (JOFR 0101 du 29 avril 2017), soit 15 jours après la clôture de la consultation publique du présent PPBE II (datant du 14 avril 2017). Ainsi, il a été proposé au préfet des Alpes-Maritimes que la métropole réalise en 2018-2019 les cartographies stratégiques du bruit des 31 communes nouvellement concernées et intégre leurs actions spécifiques au PPBE II par voie d’avenant.

L’objectif du plan est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes. Le plan recense les mesures réalisées dans les 15 dernières années et celles proposées pour les 5 ans à venir, propositions issues du diagnostic de la cartographie sonore et des avis du public (après mise à disposition du projet de plan).

Le présent Plan rappelle dans un premier temps les sources de bruit concernées, le territoire étudié et ses spécificités, les enjeux et objectifs, les champs et limites liés à ce plan ainsi que les conditions de son élaboration.

La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’appuie sur

  • les éléments de diagnostic découlant de la cartographie stratégique du bruit dans l’environnement, et des actions menées depuis 15 ans dont certaines se poursuivront,
  • des informations locales complémentaires relatives au bruit disponibles sur le territoire (doléances, mesures de bruit),
  • la concertation avec les gestionnaires d’infrastructures devant faire l’objet de mesures, en cohérence avec les documents d’orientations stratégiques existants sur le territoire (PDU, PLU…),
  • l’analyse par les services techniques des avis déposés lors de la mise à disposition simplifiée du projet de PPBE, demandée par la réglementation,

Les mesures de prévention du bruit de NCA portent sur plusieurs domaines d’action

  • Planification urbaine.
  • Déplacements.
  • Aménagement des infrastructures.
  • Sensibilisation, communication et concertation.
  • Etudes et suivi.
  • Les mesures de prévention du bruit ont été étendues dans ce plan aux autres sources de bruit que celles visées par les textes : bruits de voisinage, d’activités commerciales, de lieux diffusant de la musique amplifiée, des deux-roues bruyants, etc.

ACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE

URBANISME

1. Prendre en compte le PPBE dans le PLUM (plan local d’urbanisme métropolitain) et les PLU des communes,
2. Réviser le classement sonore des voies et les cartes stratégiques du bruit au fur et à mesure des projets structurants et réaliser des simulations à la demande,
3. Renforcer le PGS et le PEB de l’aéroport de Nice,
4. Identifier et/ou créer des zones à paysage sonore agréable/zones de calmes,

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

5. Travailler avec la DDTM pour établir une carte détaillée des points noirs du bruit afin de déterminer un programme de résorption avec les gestionnaires concernés,
6. Mise en service du tramway Ouest Est,
7. Mise en service des nouveaux pôles multimodaux et parkings relais,
8. Poursuivre les démarches diverses pour un trafic calme,
9. Pose d’enrobés neufs et/ou phoniques,
10. Mettre en place des zones 30, des zones 20 et des zones de rencontre,
11. Agir spécifiquement sur la voie Mathis,
12. Action spécifique contre les véhicules bruyants et notamment les deux-roues thermiques,
13. Construire ou réhabiliter certains bâtiments communaux ou communautaires en fonction de leur exposition au bruit, (traitement de façade, vitrages, etc.),
14. AEROPORT
a. participation aux commissions et groupe bruit de l’aéroport de Nice,
b. Suivre l'optimisation du parking Kilo,
c. Rester vigilant sur les trajectoires de décollages et atterrissages,
d. Rester vigilent sur les vols de Nuit,
15 . Optimiser la surveillance des nuisances sonores du port de Nice
16. Renforcer les liens avec les autres gestionnaires d'infrastructures potentiellement bruyantes : RFF, SNCF, VINCI-ESCOTA, les ICPE, le Port CCI, etc.

MOBILITE DURABLE

17. Poursuite de l’optimisation de l’offre vélos-bleus et développement des pistes cyclables,
18. Poursuite de l’optimisation du système autos bleues et des stations de recharge électrique,
19. Poursuivre le développement des véhicules de services moins émissifs,
20. Utiliser / développer / participer à des projets de sites internet ou applications de mobilité,
21. Mettre en œuvre le Plan de Déplacement Administration de la métropole,
22. Poursuivre la mise en œuvre de la charte pour les chauffeurs de bus ou autocars,

SENSIBILISATION, COMMUNICATION ET CONCERTATION

23. Informer et sensibiliser sur le bruit avec plaquette, affiches, stands et conférences, participer aux réseaux experts (Club Décibel Ville CIDB, Conseil National du Bruit, groupe de travail « Bruit » de l’AITF, ACOUCITE, etc.),
24. Mener des actions pédagogiques dans les classes auprès des enfants + test monitoring urbain sur le bruit des cantines et cours d’école avec capteur pédagogique communicant,

MONITORING, ETUDES ET SUIVI

25. Développer l’observatoire du Bruit, réseau de surveillance, en rapport avec le projet de monitoring urbain,
26. Etudes diverses sur la réduction des nuisances sonores, notamment avec le logiciel GIPSYNOISE et CADNAA pour des simulations 2D et 3D de projets,
27. Optimiser l’observatoire des déplacements NCA,
28. Alimentation et mise à jour du site internet dédié au bruit : l'AUDITORIUM de NCA.