Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur


Le bilan des actions du PPBE 1 est contenu dans le PPBE 2 disponible sur l'onglet correspondant.

Documents complets à télécharger :

Plan de prévention du bruit [PDF]

Résumé non technique [pdf]

Estimation exposition population [PDF]

Suite à la consultation publique du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement, les avis recueillis ont été analysés par les différents services de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur afin d'amender le plan et d'apporter toutes les réponses utiles aux différentes questions soulevées.

Des actions supplémentaires, non demandées par la directive européenne ont notamment été rajoutées, faisant de ce Plan de Prévention un document unique de gestion des nuisances sonores du quotidien. Il s'agit par exemple de la prise en compte des bruits de voisinage, des bruits des établissements diffusant de la musique amplifiée, du bruit des deux-roues motorisés, des activités commerciales et industrielles, etc.

Le plan de prevention du bruit ainsi revisité a été soumis au comité de pilotage du 6 avril 2010, composé des services techniques et des élus de la Communauté Urbaine Nice Cote d'Azur, pour validation définitive.

La délibération approuvant définitivement le plan a été votée par le conseil communautaire le 28 mai 2010.

Voici deux tableaux qui résument les actions prévues au PPBE de NCA.

Actions de la compétence de NCA, entrant dans les champs réglementaires de la Directive Européenne :

Domaine

Intitulé

Numéro

Planification urbaine


SCOT
Définir des mesures d’accompagnement spécifiques dans le SCOT

1


PLU
Prendre en compte dans les PLU le plan de prévention du Bruit dans l’Environnement

Intégration de recommandations environnementales (en particulier Bruit) dans un cahier spécial des PLU de Nice et des communes

2


Révision du classement sonore des voies en collaboration avec la DDTM

3


Participation à la refonte du PGS et du PEB de l’aéroport de Nice

4

Déplacements


Développement des transports en commun et des modes de déplacements doux

Tramway L1 L2 L3 et parkings relais - piétonisations
« vélos-bleus » et pistes cyclables
Mise en place du stationnement résident
Projet d’autos électriques en libre service
Projet  de R&D : LISEM Libre service mobilité
Mise en place du Plan de Déplacement Administration NCA
Développement de véhicules de service moins émissifs
Suivi de l’observatoire des déplacements produit par l’ADAAM
Mise en place de réductions de vitesse lors des pics de pollution


5


5a
5b
5c
5d
5e
5f
5g
5h

5i


Mise en place de radars de vitesse

6


Comptages de trafic

7


Mise en place de panneaux à message variable

8


Mise en place de cameras de feux rouges

9


Mise en place d’ondes vertes modérantes

10


Mise en place de ralentisseurs

11

Aménagement des infrastructures


Créations de zones 30, de zones 20, de zones de rencontre

12

Actions diverses sur la Voie Mathis

13-a
à
13-l


Résorption des points noirs bruit : opération pilote avec le nouveau dispositif ADEME

14


Charte chantiers verts

15


Requalification du bord de mer de Saint-Laurent-du-Var et de Cagnes-sur-Mer

16


Participation aux commissions de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

17


Constructions ou réhabilitation aux normes HQE ou équivalent (volet bruit) de certains bâtiments communaux ou communautaires

18

Sensibilisation, communication et concertation

 


Annoncer aux riverains les travaux bruyants (surtout de nuit) de réfection de chaussée notamment

19


Actions pédagogiques auprès des enfants

20


Développement d’un observatoire du développement durable et de l’unité AIR-BRUIT-CARBONE

21


Organisation de la « Faites du Silence » (Ville de Nice)

22


Information et sensibilisation sur le bruit – plaquettes – affiches – stands – conférences

23


Organisation avec le CIDB d’une journée nationale « Gestion des bruits dans l’environnement urbain » (à étudier la possibilité d’accueillir le congres international sur le Bruit INTERNOISE comme en 2000 à Nice)

24


Création d’un site internet AUDITORIUM et d’une base de données SIG dédiée au Bruit

25


Gestion centralisée des plaintes de bruit

26


Relations étroites avec ALLO MAIRIES sur le thème du bruit

27

 Etudes et suivi


Acquisition de matériel de mesure acoustique par les administrations

30


Opération pilote de mesures de bruit sur pose d’enrobés phoniques

31


Etudes diverses sur la réduction des nuisances sonores, notamment avec le logiciel GIPSYNOISE – simulation 2D de projets et 3D en salle immersive (CSTB)

32


Suivi du bruit des avions

33


Etude acoustique des ICPE sur demande des communes

34


Développement d’un réseau de surveillance du bruit (exemple : projet pilote de candélabres intelligents à Cagnes-sur-Mer)

35


Études de préservation et de création de zones calmes

36


Enquête de perception auprès du public

37


Suivi de chaque action par le biais d’indicateurs sur le site web AUDITORIUM

38

 

Actions supplémentaires, de la compétence de NCA, hors champ de la Directive Européenne :

 

Actions

Numéro


Application de l’arrêté municipal Ville de Nice sur le BRUIT et de l’arrêté fixant les horaires de livraison

H1


Arrêté municipal Ville de Nice concernant la fermeture des épiceries de nuit

H2


Application de la Charte de la vie Nocturne de la Ville de Nice

H3


Mise en place d’éléments d’insonorisation dans les locaux municipaux, salles de réunions, piscines et autres lieux sportifs

H4


Achat de conteneurs à verre insonorisés et de conteneurs enterrés

H5


Traitement des plaintes de bruit de voisinage, en collaboration avec les services de Police

Contrôle des nuisances sonores engendrées par les discothèques

Traitements de demandes d’ouverture de nuit et fermetures tardives relatives aux établissements diffusant de la musique amplifiée et recevant du public, en collaboration avec les services de Police

H6


Harmonisation et renforcement des actions menées entre les services de Police pour les interventions de contrôle des véhicules bruyants (notamment les deux-roues motorisés)

Formations de policiers municipaux sur les bruits de voisinage

H7


Etudes de bruit des déchetteries de NCA dans le cadre de la certification ISO 14001

H8


Test de conteneurs d’ordures ménagères dont la fermeture du capot est ralenti par des amortisseurs et repose sur des tampons

H9


Formation des chauffeurs rippers à l’éco-conduite (volet bruit)

H10


Inclure des critères de pondération du bruit dans les clauses de chaque marché dédié à l’acquisition d’équipements permettant d’assurer la collecte et les opérations du service des espaces verts

H11


Étude des horaires de collecte, de nettoiement et de jardinage, pour limiter le bruit

H12


Achat de véhicules électriques de collecte, de nettoiement et de jardinage

H13


Création d’une académie Propreté Collecte regroupant tous les corps de métier et favorisant la sensibilisation des agents

H14


Etude d’une charte pour les chauffeurs de bus ou autocars

H15


Mise en place de la collecte pneumatique des déchets sur les quartiers en réhabilitation ou les nouveaux quartiers

H16