Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement (abrégé PPBE) est un document officiel dont l'élaboration est basée sur le directive Européenne 2002/49/CE. L'objectif de l'élaboration d'un tel plan est la réduction et la prévention du bruit dans des zones critiques où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés dus aux routes, trains, aéronefs et industries.

La directive européenne 2002/49/CE de 2002 impose à différents pouvoirs publics l'élaboration de cartes stratégiques de bruit (CSB) et de plans de prévention du bruit dans l'environnement :

Les gestionnaires des :

  • réseaux routiers empruntés par plus de 3 millions de véhicules par an,
  • réseaux ferroviaires empruntés par plus de 30 000 passages de trains par an,
  • agglomérations de plus de 100 000 habitants

Si les cartes stratégiques de bruit constituent des outils d'évaluation, les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont quant à eux utilisés en tant qu'outils de gestion de l'environnement sonore. L'objectif final de ces deux outils est d'améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement, notamment urbain.

Selon les textes, le PPBE doit contenir de multiples informations :

  • Un diagnostic issu de la cartographie du bruit du territoire concerné, avec notamment l'identification des zones " à enjeux ", où les seuils légaux sont dépassés, ainsi que celle des zones "calmes" ;
  • Les actions visant à réduire ou prévenir le bruit dans l'environnement, réalisées dans les 10 années précédentes, ainsi que celles engagées et celles à venir dans les 5 années suivantes, avec leur financements, leurs échéances, leurs pilotes...
  • Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue des mesures prévues.
  • Un résumé non technique du plan, car le destinataire principal de ces plans est la population.