Auditorium,
Outil d'information et de gestion du paysage sonore de Nice Côte d'Azur

Carte de bruit de la métropole Nice Côte d'AzurLa Directive Européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et sa transposition dans le Code de l'Environnement Français, demandent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement .

Par la déclinaison de la Directive en droit français, la Métropole Nice Côte d'Azur est l'autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire, et de son plan de prévention du bruit dans l'environnement.

L'objectif des « cartes stratégiques du bruit » est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de l'environnement sonore.

Pourquoi les cartes de bruit ?

  • Obtenir un premier référentiel de l'environnement sonore des communes de l'agglomération ;
  • Permettre une évaluation de l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (établissements de santé et d'enseignement) ;
  • Contribuer à la définition des priorités d'actions de réduction des nuisances sonores et de préservation des zones calmes qui font l'objet d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ;
  • Porter ces éléments à la connaissance du public.

Comment sont réalisées les cartes de buit ?

Ces cartographies répondent à la transcription de la Directive Européenne Bruit Environnemental de 2002 (2002/49/CE), et prennent en compte les bruits dans l'environnement.
Les cartes réalisées sont consultables sur ce site internet. Elles concernent les bruits issus des nuisances routières, ferroviaires, aériennes et industrielles. Ces cartes retranscrivent les bruits continus et prévisibles. Elles représentent une information moyenne du niveau de bruit sur une année, en donnant une idée du bruit moyen ambiant. Ces cartes ne correspondent pas à la réalité mesurée, mais constituent une représentation de la dose maximale de bruit auquel les habitants peuvent être exposés.

Quels sont les résultats de l'étude ?

  • Réalisation des cartes de bruit
  • Statistiques d'exposition des populations au bruit

Un résumé non technique de l'étude a été rédigé afin d'expliquer le travail réalisé et présente les conclusions de l'étude, ils sont disponibles sur les onglets respectifs.

Quelques précisions préalables :

Nice Côte d’Azur, a établi en 2009 les cartes stratégiques du bruit sur l’ensemble des 24 communes de son territoire (2008). Néanmoins, en 2016, elle s'est concentrée sur les 18 communes réglementaires indiquées dans l’annexe II du décret n° 2006- 361 du 24 mars 2006.

Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l'échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire , aériens et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.

Le contenu et le format de ces cartes répondent aux nouvelles exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l'environnement, s'appliquant aux aires urbaines, et pour lesquelles les communes ou intercommunalités sont « autorités compétentes ».

Il est important de noter que l’aire urbaine de « Nice » concernée par la Directive Européenne 2002/49/CE ne comprend que 18 communes sur les 49 de la Métropole

La liste des communes devant être cartographiées est donnée par l’annexe II de l'article R572-3 du code de l’Environnement en vigueur :

  1. Aspremont,
  2. Beaulieu-sur-Mer,
  3. Cagnes-sur-Mer,
  4. Carros,
  5. Castagniers,
  6. Colomars,
  7. Falicon,
  8. Gattières,
  9. La Gaude,
  10. Nice,
  11. Saint-André-de-la-Roche,
  12. Saint-Jean-Cap-Ferrat,
  13. Saint-Jeannet,
  14. Saint-Laurent-du-Var,
  15. Tourrette-Levens,
  16. La Trinité,
  17. Vence,
  18. Villefranche-sur-Mer.

Un nouvel arrêté ministériel du 14 avril 2017 établit une nouvelle liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants concernées par les dispositions de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, relatif à la mise en œuvre d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Ce sont donc les 49 communes de la métropole qui sont désormais concernées par les cartes de bruit et PPBE.

L’arrêté en question fut publié au Journal Officiel le 29 avril 2017 (JOFR 0101 du 29 avril 2017), soit 15 jours après la clôture de la consultation publique du présent PPBE II (datant du 14 avril 2017). Ainsi, il a été proposé au préfet des Alpes-Maritimes que la métropole réalise en 2018-2019 les cartographies stratégiques du bruit des 31 communes nouvellement concernées et intégre leurs actions spécifiques au PPBE II par voie d’avenant.

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu'outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en « valeurs absolues », à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte (non prise en compte des bruits de voisinage ou de comportement ou encore des phénomènes de saisonnalité).

Les cartes de bruit présentées constituent un « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour...).

Clés de lecture des cartes

Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) mais ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.

En effet, le Lden est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.

  • Le Ld (Lday) est le niveau d'exposition au bruit représentatif d'une journée. Il est associé à la gêne pendant la période diurne (6h-18h).
  • Le Le (Levening) est le niveau d'exposition au bruit représentatif d'une soirée (période dite de confort). Il est associé à la gêne en soirée (18h-22h).
  • Le Ln (Lnight), qui isole la période de la nuit (22h-6h), est associé aux risques de perturbations du sommeil.

Les niveaux de bruit sont représentés par une échelle de couleur allant de 50 à 75 dB(A) pour les indicateurs Lden et Ln par pas de 5 dB(A).

Les calculs sont réalisés à 4m de hauteur par rapport au sol, conformément aux préconisations de la Directive Européenne (2002/49/CE).

Les données utilisées (topographie, bâtiments, trafics routiers et ferroviaires, localisation des ICPE, etc.) sont les données numériques disponibles au moment de la construction des bases de données exploitées en entrée du modèle cartographique. Néanmoins, ces données ont été complétées par quelques hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsque nécessaire (cas des trafics sur voiries communales par exemple).

Les différents types de cartes présents dans ce dossier

Les cartes de bruit présentées ici sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l'échelle réglementaire, pour chacune des sources de bruit.

L'atlas des cartes de bruit comporte 3 types de cartes :

  • Type A : Les zones exposées au bruit en « situation de référence » ou « situation actuelle ».
  • Type B : Les secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Les cartes ont été produites pour le bruit routier et le bruit ferroviaire.
  • Type C : Les zones où les niveaux sonores calculés dépassent les seuils réglementaires au sens de l'article L.572-6 du Code de l'Environnement.

Exposition des populations et établissements sensibles :

L'estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, est synthétisée sous forme de tableaux et d'histogrammes. Pour la population, les résultats sont exprimés en nombre d'habitants arrondi à la centaine près et pour les établissements sensibles, en nombre d'établissements.

Mise en garde :

L'évaluation de l'exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c'est-à-dire en fonction du niveau sonore maximal calculé en façade du bâtiment à 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les résultats, par tranche de 5 dB(A) des niveaux sonores, seront présentés au Préfet sous la forme d'un tableau, avec un nombre d'habitants arrondi à la centaine près. De même, chaque établissement d'enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur.

Ces hypothèses conduisent en général à une forte surestimation du nombre d'habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l'Europe, qui sont soumis à la même obligation.

*ICPE-A : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à Autorisation.