Auditorium,
Outil d'information et de gestion du paysage sonore de Nice Côte d'Azur
 La Directive Européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et sa transposition dans le Code de l'Environnement Français, demandent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie du bruit sur leur territoire ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement .
Par la déclinaison de la Directive en droit français, l'agglomération de Nice Côte d'Azur est l'autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire, et de son plan de prévention du bruit dans l'environnement.
L'objectif des « cartes stratégiques du bruit » est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de l'environnement sonore.
Les points suivants répondent aux questions couramment posées sur les cartes de bruit.
Nice Côte d’Azur, dans un souci de cohérence territoriale, a établi les cartes stratégiques du bruit sur l’ensemble des 24 communes de son territoire (2008), et pas seulement sur les 16 communes indiquées dans l’annexe II du décret n° 2006- 361 du 24 mars 2006.
Ce dispositif prend donc également en compte, pour information, les communes de : Cap d’Ail, Coaraze, Duranus, Eze, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise et Saint-Martin-du-Var.
Pourquoi les cartes de bruit ?
- Obtenir un premier référentiel de l'environnement sonore des communes de l'agglomération ;
- Permettre une évaluation de l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (établissements de santé et d'enseignement) ;
- Contribuer à la définition des priorités d'actions de réduction des nuisances sonores et de préservation des zones calmes qui font l'objet d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (en cours de réalisation) ;
- Porter ces éléments à la connaissance du public.
Comment sont réalisées les cartes de buit ?
Ces cartographies répondent à la transcription de la Directive Européenne Bruit Environnemental de 2002 (2002/49/CE), et prennent en compte les bruits dans l'environnement.
Les cartes réalisées sont consultables sur ce site internet. Elles concernent les bruits issus des nuisances routières, ferroviaires, aériennes et industrielles. Ces cartes retranscrivent les bruits continus et prévisibles. Elles représentent une information moyenne du niveau de bruit sur une année, en donnant une idée du bruit moyen ambiant. Ces cartes ne correspondent pas à la réalité mesurée, mais constituent une représentation de la dose maximale de bruit auquel les habitants peuvent être exposés.
Quels sont les résultats de l'étude ?
- Réalisation des cartes de bruit
- Statistiques d'exposition des populations au bruit
Un résumé non technique de l'étude a été rédigé afin d'expliquer le travail réalisé sur les 24 communes et présente les conclusions de l'étude.
Quelques précisions préalables :
Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l'échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire , aériens et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Le contenu et le format de ces cartes répondent aux nouvelles exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l'environnement, s'appliquant aux aires urbaines, et pour lesquelles les communes ou intercommunalités sont « autorités compétentes ».
Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu'outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en « valeurs absolues », à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte (non prise en compte des bruits de voisinage ou de comportement ou encore des phénomènes de saisonnalité).
Les cartes de bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour...).
Clés de lecture des cartes
Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) mais ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
En effet, le Lden est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
- Le Ld (Lday) est le niveau d'exposition au bruit représentatif d'une journée. Il est associé à la gêne pendant la période diurne (6h-18h).
- Le Le (Levening) est le niveau d'exposition au bruit représentatif d'une soirée (période dite de confort). Il est associé à la gêne en soirée (18h-22h).
- Le Ln (Lnight), qui isole la période de la nuit (22h-6h), est associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les niveaux de bruit sont représentés par une échelle de couleur allant de 50 à 75 dB(A) pour les indicateurs Lden et Ln par pas de 5 dB(A).
Les calculs sont réalisés à 4m de hauteur par rapport au sol, conformément aux préconisations de la Directive Européenne (2002/49/CE).
Les données utilisées (topographie, bâtiments, trafics routiers et ferroviaires, localisation des ICPE, etc.) sont les données numériques disponibles au moment de la construction des bases de données exploitées en entrée du modèle cartographique. Néanmoins, ces données ont été complétées par quelques hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsque nécessaire (cas des trafics sur voiries communales par exemple).
Les années de référence utilisées, pour la situation actuelle, sont les suivantes :
- 2006 pour le bruit routier.
- 2005 pour le bruit ferroviaire des voies RFF et 2008 pour les données concernant le tramway.
- 2008 pour le bruit industriel.
- 2004 pour le bruit aérien
Les différents types de cartes présents dans ce dossier
Les cartes de bruit présentées ici sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l'échelle réglementaire ainsi qu'à l'échelle de la communauté urbaine , pour chacune des sources de bruit ainsi que pour le bruit global (cumul des sources).
L'atlas des cartes de bruit comporte 3 types de cartes :
- Type A : Les zones exposées au bruit en « situation de référence » ou « situation actuelle ».
- Type B : Les secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Les cartes ont été produites pour le bruit routier et le bruit ferroviaire.
- Type C : Les zones où les niveaux sonores calculés dépassent les seuils réglementaires au sens de l'article L.572-6 du Code de l'Environnement.
Les cartes de bruit "MULTISOURCES" sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas demandées par la directive européenne, mais Nice Côte d'Azur dans un souci de transparence, a commandé cette carte spécifique afin que les citoyens puissent avoir une idée du bruit cumulé dans leur environnement.
Exposition des populations et établissements sensibles :
L'estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Nice Côte d'Azur, est synthétisée sous forme de tableaux et d'histogrammes. Pour la population, les résultats sont exprimés en nombre d'habitants arrondi à la centaine près et pour les établissements sensibles, en nombre d'établissements.
Cette analyse est effectuée à partir des cartes de bruit, fournissant des informations sur les niveaux sonores, des données de population issues du recensement de 1999 et de localisation des établissements sensibles.
L'analyse est présentée commune par commune, pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, aérien, industriel et global) pour la situation actuelle.
Mise en garde :
L'évaluation de l'exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c'est-à-dire en fonction du niveau sonore maximal calculé en façade du bâtiment à 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les résultats, par tranche de 5 dB(A) des niveaux sonores, seront présentés au Préfet sous la forme d'un tableau, avec un nombre d'habitants arrondi à la centaine près. De même, chaque établissement d'enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur.
Ces hypothèses conduisent en général à une forte surestimation du nombre d'habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l'Europe, qui sont soumis à la même obligation. Lors de la conduite de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement), l'information sur l'exposition des populations pourrait être affinée localement, avec notamment des calculs en 3D des cartes de bruit, et une répartition des habitants dans les bâtiments plus proche de la réalité.
*ICPE-A : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à Autorisation. |
